| Aujourd’hui, nous voulons vous parler de l’importance de La quotité cessible dans votre gestion d’entreprise. La quotité cessible en gestion de paie est un concept qui concerne les saisies sur salaire. Pour nous permettre de bien comprendre, faisons un bref rappel quelques notions importantes à propos des retenues sur salaire. Vu le caractère alimentaire du salaire, il a paru judicieux au législateur ivoirien de fixer une fraction minimale du salaire dont le travailleur doit disposer en dépit des dettes que celui-ci aurait pu contracter. De ce fait, le salaire peut être décomposé en deux parties : – Une première partie qui doit être obligatoirement remise au travailleur, cette portion est qualifiée d’insaisissable et incessible. – La seconde partie quant à elle sera qualifiée de cessible et saisissable, c’est-à-dire qu’elle peut être cédée ou saisie. Que faut-il savoir sur la quotité cessible ? On parle de quotité cessible, lorsque le travailleur signifie volontairement à son employeur de prélever une partie de son salaire afin de le verser à son créancier dans le cadre d’un remboursement par exemple. Mais, on parlera plutôt de quotité saisissable, lorsque le prélèvement à la source sur le salaire du travailleur a été ordonné par une décision de justice. Dans ce cas, elle s’impose de plein droit, aussi bien au travailleur qu’à son employeur jusqu’à épuisement de la dette… En résumé, la quotité cessible est la partie du salaire que la loi autorise au salarié d’user pour s’endetter. Dans le cadre d’un prêt bancaire par exemple, elle représente le pourcentage de rémunération que le banquier peut prélever à son client par rapport à ses engagements. Comment se calcule la quotité cessible ? Le calcul de la quotité cessible se fait selon les règles fixées par le décret n°2014-370 du 18 juin 2014. Sa détermination s’effectue en multipliant le salaire net par le taux de la fraction cessible en se référant au barème (Voir le tableau ci-dessous). |
 |
| En conclusion, la compréhension de la notion de quotité cessible est très importante pour éviter d’être en porte à faux vis-à-vis de la loi. N’attendez pas pour mettre en place une solution de gestion de paie qui prend en compte les quotités cessibles. Avec Akwaba Paie, vous pouvez facilement gérer la paie de vos employés et optimiser votre temps de travail. Nous espérons vous avoir fait réaliser l’importance de La quotité cessible dans votre gestion d’entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur notre solution de gestion de la paie et pour profiter d’une démo présentielle gratuite. |
Découvrez Comment La Quotité Cessible Peut Vous Aider À Optimiser La Gestion De Votre Entreprise ?
