Délivrer un bulletin de salaire est une obligation pour tout employeur, mais l’établir est une activité assez critique, à faible valeur ajouté et surtout complexe puisqu’il y va de l’application de certaines règles juridiques fiscales et sociales.

Le bulletin de paie ! une obligation !
L’article 32.5 du Nouveau code du travail stipule dans son alinéa 2 que les employeurs sont tenus de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paie dont la structure est fixée par voie réglementaire.

Cette disposition reprise du code du travail de 1995 avait également été précisé par la convention collective de 1977 toujours applicable, en son article 46 alinéa 2 : l’employeur est tenu au moment de la paie de remettre au salarié un bulletin de salaire sur lequel est indiqué le salaire et toutes les sommes à recevoir.

Des sources nombreuses de règles a respecter !
Le code du travail et la convention collective interprofessionnels (Primes et indemnités à caractères obligatoires) ;
La Convention collective Interprofessionnel (les salaires minima) ;
Les accords d’entreprises (Autres primes et avantages) ;
Le Code général des impôts (Retenues fiscales) ;
Le Code de prévoyances sociales (Retenues CNPS) ;
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Même pour un effectif réduit, le traitement de la paie en interne implique de posséder un outil ou un logiciel de paie dont il faut assurer la maintenance, réaliser des mises à jour et sauvegarder des données. Il faut par ailleurs former régulièrement le personnel utilisateur de ce logiciel.

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Le traitement de la paie

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